Financer la reprise d’un Fonds de commerce

Financer la reprise d’un Fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l’acquisition immédiate d’une clientèle (comprise dans les actifs de l’entreprise), ce qui vous assure un chiffre d’affaires minimum. Vous disposez également de locaux, d’un nom commercial, en plus des équipements de votre prédécesseur.

Le principal inconvénient est l’importance du prix de vente, qui augmente notablement les droits dits de mutation et le montant du financement à trouver. Car telle est la question essentielle : comment financer son fonds de commerce ?

Financer la reprise d’un Fonds de commerce

Vous devrez certainement puiser dans votre propre épargne au titre d’apport personnel, mais vous aurez également à vous adresser à diverses entités externes pour obtenir le financement complémentaire requis.

Les différentes sources de financement

L’apport personnel

En tant que porteur du projet, vous êtes le premier à mettre la main à la poche. En règle générale, vous êtes tenu d’assurer 30 % au minimum du prix de vente demandé. Les investisseurs potentiels seront moins enclins à apporter leur contribution si, vous-même, vous ne vous impliquez pas financièrement.

D’où tirer vos propres fonds : votre compte courant personnel, vos livrets d’épargne (livret A, LEP, LDD…), vos placements financiers (titres financiers, PEA classique, PEA/PME), votre épargne salariale

L’appel privé à l’épargne

Afin de vous aider à constituer votre apport personnel (et plus), vous disposez de cette option. Le concept est baptisé « Love Money » par les Anglo-saxons, car les fonds sont levés auprès de vos proches : vos parents, amis, collègues, connaissances…

Financer la reprise d’un Fonds de commerce

Cette aide peut prendre la forme soit d’un don exonéré, sous certaines conditions des droits de mutation, soit d’un prêt entre particuliers avec ou sans intérêts soit d’une souscription de parts au capital de votre entreprise, qui, pour les investisseurs, ouvre droit à une fiscalité avantageuse.

Le prêt d’honneur

Il s’agit d’un prêt à taux zéro octroyé sans intérêts ni garanties par une plateforme Initiative afin de vous aider à créer ou reprendre une petite entreprise. En contrepartie, vous vous engagez sur l’honneur à le rembourser dans un délai généralement compris entre 2 et 5 ans. Son montant est fonction de votre projet et de vos besoins en fonds propres.

C’est un véritable coup de pouce lorsque vous manquez d’apports financiers personnels puisqu’il vous permet de disposer des fonds suffisants pour rassurer les établissements financiers et solliciter un crédit bancaire classique par la suite, et cela sans exigence d’une garantie personnelle ou réelle.

Le prêt professionnel

Il existe également dans l’offre des banques un type de prêt à vocation professionnelle comme son nom l’indique. Il est utilisable pour financer tout investissement corporel ou incorporel, y compris l’acquisition. Cet élément se finance généralement sur 7 ans, même si la durée du prêt professionnel peut aller jusqu’à 15 ans.

Le prêt bancaire personnel

Dans une moindre mesure, vous pouvez également recourir à un prêt à titre particulier. Il peut s’agir d’un crédit à la consommation ou d’un emprunt d’un montant plus élevé.

Le crédit-bail

Ce mode de financement consiste pour votre entreprise à faire acheter le fonds de commerce par un organisme financier qui devient le crédit-bailleur, qui vous le loue dans le cadre d’un contrat de location-gérance.

En pratique, cette option est peu utilisée du fait du risque élevé qu’encourt la banque en étant la propriétaire, alors qu’elle est tributaire de votre bonne ou mauvaise gestion. De plus, le régime légal rend la banque solidaire pour le paiement des dettes et des impôts directs liés à l’exploitation du fonds.

Les Business angels

Ce sont des personnes, souvent des anciens entrepreneurs ou des professionnels en activité et disposant d’une solide expérience dans l’entrepreneuriat.

En plus d’investir dans votre projet à fort potentiel, ils mettent à votre disposition leurs compétences, leur carnet d’adresses ainsi qu’une partie de leur temps pour vous conseiller ; une aide précieuse en phase d’amorçage.

Les garanties par des établissements spécialisés

Anciennement appelé OSEO, l’établissement public Bpifrance (Banque publique d’investissement) a pour vocation le soutien de l’innovation et de la croissance des PME. En partenariat avec les banques, il absorbe une partie des risques.

Le financement OSEO est un prêt destiné à toutes les entreprises en phase de création et permet donc d’acquérir le fonds sans avoir à fournir de garantie ou de caution personnelle (cf. partie sur les garanties de prêt). Ce prêt accompagne obligatoirement un crédit bancaire classique remboursable sur 5 ans ou plus.

Bpifrance propose d’autres aides comme la Garantie du financement de la Transmission qui, en vous simplifiant l’accès au crédit, vous permet de racheter un fond de commerce. N’hésitez pas à contacter Bpifrance, vous êtes peut-être éligible à l’un des dispositifs d’appui au créateur existants.

Le prêt participatif

Le financement participatif est en plein essor, les Français étant de plus en plus nombreux à préférer consacrer leur épargne à soutenir des projets innovants et à fort potentiel de croissance. Les fonds ainsi obtenus permettent d’augmenter les fonds propres de votre société.

D’ailleurs, depuis la mise en place d’une règlementation spécifique au crowdfunding, le nombre d’épargnants-investisseurs comme de porteurs de projets est en constante hausse. Dans toutes sortes de domaines, les premiers aident les seconds à concrétiser un projet de création d’entreprises par le biais d’un don, d’un prêt ou d’une participation aux fonds propres de votre entreprise ; avec la finance participative, les échanges se passent sur internet via des plateformes dédiées.

L’ARCE

Il existe une aide à la reprise ou à la création d’entreprises (Arce) de Pôle emploi réservée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)…

Les aides publiques à la création d’entreprises

En fonction de votre secteur d’activité et du futur lieu d’implantation de votre entreprise ou de votre statut au moment de la demande, l’État, les collectivités territoriales ainsi que des initiatives privées fournissent des aides financières et prodiguent des conseils. Il vous sera même possible de bénéficier d’abattements fiscaux ou d’une exonération de charges sociales, etc.

Les garanties de prêts

Lorsque vous recourez au prêt, attendez-vous à devoir fournir des garanties, exigées par l’organisme prêteur afin de s’assurer de récupérer son capital et les intérêts correspondants. Les formes les plus courantes sont l’hypothèque sur un bien immobilier, le nantissement du fonds de commerce, ou le nantissement des parts sociales dans le cas d’achat de titres.

Par ailleurs, une caution personnelle destinée à prouver votre sérieux, votre motivation et votre confiance dans votre propre projet peut être exigée. Néanmoins, évitez de donner des garanties supérieures à celles fournies par la banque ; instaurez une limitation de votre caution personnelle en valeur ou dans le temps. Des organismes de caution mutuelle vous proposent des solutions adaptées à vos besoins.

Enfin, de nombreux établissements vous réclament une assurance emprunteur qui les protège en cas de décès, d’invalidité entraînant l’incapacité de travail ou la perte d’emploi du souscripteur du prêt professionnel.

Les garanties et obligations du cédant

La personne qui vous vend le fonds s’engage en outre sur plusieurs points :

1. L’obligation de délivrance, qui signifie que le fonds cédé doit être mis à votre disposition ;

2. La garantie d’éviction qui vous protège contre tout risque d’être évincé des lieux ;

3. La garantie des vices cachés du bien ;

4. Le respect des mentions obligatoires dans l’acte de cession : les détails du bail, l’origine et la propriété, le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés au cours des 3 dernières années.

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